Permis de construire n° 08948524U0001 à Voutenay-sur-Cure pour 66 m² de locaux, Le Grand Saumont
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 08948524U0001
Demandeur
SOCOA 6
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Saumont, le permis de construire n° 08948524U0001 a été délivré le 8 octobre 2024 à Voutenay-sur-Cure (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SOCOA 6.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D380, D99, D100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voutenay-sur-Cure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voutenay-sur-Cure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Saumont
Territoires administratifs
- Commune
- Voutenay-sur-Cure Code postal 89270 Identifiant INSEE 89485
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total locaux | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCOA 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880873989
- SIRET
- 88087398900011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARTILLAC (33650)
Autres dossiers de SOCOA 6
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08948524U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |