Permis de construire n° 08948415T0001 à Montholon pour 44 m² de locaux, 3 Rte D Auxerre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 08948415T0001
Demandeur
VOLGRE DUBOIS TRAVAUX PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08948415T0001, délivré le 28 août 2015 à Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rte D Auxerre. Le demandeur déclaré est VOLGRE DUBOIS TRAVAUX PUBLICS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montholon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montholon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montholon Code postal 89710 Identifiant INSEE 89003
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total locaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOLGRE DUBOIS TRAVAUX PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493969760
- SIRET
- 49396976000013
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- VOLGRE (89710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08948415T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |