Permis de construire n° 08948319T0002 à Voisines pour 480 m² de locaux, Le Clos
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2019
Dossier PC n° 08948319T0002
Demandeur
DU CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08948319T0002, délivré le 25 mai 2019 à Voisines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Clos. La demande émane de DU CLOS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A432, A443, A442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voisines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2019
Achèvement (DAACT)
19/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Voisines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voisines Code postal 89260 Identifiant INSEE 89483
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 892 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 372 m² |
| Total | 1 092 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 892 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 372 m² |
| Total locaux | 892 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CLOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528209117
- SIRET
- 52820911700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VOISINES (89260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08948319T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |