Permis de construire Locaux N° 08948022T0007

Permis de construire à Vinneuf pour 147 m² de locaux - Devant Les Iles

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 08948022T0007

Demandeur

GDSOL 132

Cette page présente le permis de construire n° 08948022T0007, délivré le 27 juin 2024 à Vinneuf (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Devant Les Iles, Vinneuf (89140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GDSOL 132. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H103, ZO9, ZO10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 980 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vinneuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H103 ZO9 ZO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Devant Les Iles

Territoire administratif

Commune
Vinneuf Code postal 89140 Identifiant INSEE 89480
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDSOL 132

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904255304
SIRET
90425530400019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08948022T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Devant Les Iles, Vinneuf (89140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GDSOL 132 et accordé le 27 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08948022T0007, instruit par la commune de Vinneuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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