Permis de construire Logement N° 08948014T0004

Permis de construire n° 08948014T0004 à Vinneuf pour 152 m² de logement, Rue Du General De Gaulle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 08948014T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08948014T0004 a été délivré le 25 septembre 2014 à Vinneuf (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD417, AD419, AD145. L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinneuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

749 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
21/07/2015
Autorisation
25/09/2014
Chantier (DOC)
29/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2015

Localisation du projet à Vinneuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD417 AD419 AD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinneuf Code postal 89140 Identifiant INSEE 89480
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-LAVAL (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08948014T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, à Vinneuf (89140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 décembre 2014, achèvement déclaré le 21 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08948014T0004, déposé en mairie de Vinneuf.

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