Permis de construire Locaux N° 08947915U0001

Permis de construire à Vincelottes pour 513 m² de locaux - Chem Du Moulins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 691 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Moulins, Vincelottes (89290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOULINS DE VINCELOTTES SA et accordé le 27 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 8 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08947915U0001, instruit par la commune de Vincelottes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 08947915U0001

Demandeur

MOULINS DE VINCELOTTES SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08947915U0001, délivré le 27 octobre 2015 à Vincelottes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Du Moulins, Vincelottes (89290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOULINS DE VINCELOTTES SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB119, AB84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 691 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Localisation du projet à Vincelottes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB119 AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vincelottes Code postal 89290 Identifiant INSEE 89479
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	513 m²	513 m²
Total	0 m²	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	513 m²	513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	513 m²	513 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULINS DE VINCELOTTES SA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 425920030
SIRET: 42592003000011
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Localisation: VINCELOTTES (89290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08947915U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 691 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Moulins, Vincelottes (89290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOULINS DE VINCELOTTES SA et accordé le 27 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 8 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08947915U0001, instruit par la commune de Vincelottes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vincelottes

PC n°08947921B0001 Logement Terminé

Chemin De Saint Bris

Vincelottes (89290)

Nouvelle construction

22 sept. 2021 122 m² SDP

PC n°08947920B0001 Logement Terminé

20 Rue D Irancy

Vincelottes (89290)

Nouvelle construction

06 août 2020 118 m² SDP SOFILOR

PC n°08947918B0001 Logement Autorisé

12 Chemin De Saint Bris

Vincelottes (89290)

Nouvelle construction

07 mars 2019 98 m² SDP

PC n°08947913U0004 Mixte Terminé

28 Rue Saint Martin

Vincelottes (89290)

Nouvelle construction

06 janv. 2014 774 m² SDP COMMUNE DE VINCELOTTES

PC n°08947912U0001 Logement Annulé

20 Rte D Irancy

Vincelottes (89290)

Nouvelle construction

07 janv. 2013 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vincelottes

Permis de démolir à Vincelottes

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vincelottes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vincelottes

Autres types d'autorisations à Vincelottes

Caractéristiques du projet