Permis de construire Locaux N° 08947814U0006

Permis de construire n° 08947814U0006 à Vincelles pour 700 m² de locaux, Ancien Chemin De Coulanges

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 08947814U0006

Demandeur

SCI DES 2 C

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ancien Chemin De Coulanges, le permis de construire n° 08947814U0006 a été délivré le 2 octobre 2014 à Vincelles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI DES 2 C.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC186. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 958 m²

Surface existante avant

1 587 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

2 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

27/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
21/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2015

Localisation du projet à Vincelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincelles Code postal 89290 Identifiant INSEE 89478
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 587 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 287 m²
Total 1 587 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 587 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 287 m²
Total locaux 1 587 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 2 C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450166772
SIRET
45016677200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-FLORENTIN (89600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08947814U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 958 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ancien Chemin De Coulanges, à Vincelles (89290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES 2 C et accordée le 2 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2014, achèvement déclaré le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08947814U0006, déposé en mairie de Vincelles.

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