Permis de construire Locaux N° 08947124Z0001

Permis de construire n° 08947124Z0001 à Villiers-Louis pour 1 730 m² de locaux, Rue Des Dames Douces

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 08947124Z0001

Demandeur

CHEVRERIE DES DAMES DOUCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08947124Z0001, délivré le 17 juin 2024 à Villiers-Louis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Dames Douces. La demande émane de CHEVRERIE DES DAMES DOUCES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 730 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH18. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 370 m²

Surface créée

1 730 m²

Variation nette

+1 730 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Louis Code postal 89320 Identifiant INSEE 89471
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
Total 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
Total locaux 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEVRERIE DES DAMES DOUCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
910949593
SIRET
91094959300016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
VILLIERS-LOUIS (89320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08947124Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Dames Douces, à Villiers-Louis (89320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHEVRERIE DES DAMES DOUCES et accordé le 17 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08947124Z0001, déposé en mairie de Villiers-Louis.

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