Permis de construire Locaux N° 08947021T0001

Permis de construire n° 08947021T0001 à Villiers-les-Hauts pour 90 m² de locaux, 1 Chem De La Compicherie La Compicherie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 08947021T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-les-Hauts (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08947021T0001 a été délivré le 3 mars 2021, pour un projet situé 1 Chem De La Compicherie La Compicherie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 575 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2021
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Villiers-les-Hauts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Compicherie

Territoires administratifs

Commune
Villiers-les-Hauts Code postal 89160 Identifiant INSEE 89470
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-LES-HAUTS (89160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08947021T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 575 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Chem De La Compicherie La Compicherie, à Villiers-les-Hauts (89160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08947021T0001, déposé en mairie de Villiers-les-Hauts.

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