Permis de construire Logement N° 08946323M0004

Permis de construire n° 08946323M0004 à Villeneuve-Saint-Salves pour 208 m² de logement, Villecomtesse

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 08946323M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2023 à Villeneuve-Saint-Salves (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08946323M0004 porte sur un projet situé Villecomtesse.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C223, C224. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Salves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 585 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Salves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C223 C224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villecomtesse

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Salves Code postal 89230 Identifiant INSEE 89463
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 136 m² 72 m² 0 m² 0 m² 208 m² 296 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 75 m²
Total 235 m² 136 m² 72 m² 0 m² 72 m² 136 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE SAINT SALVES (89230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08946323M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 585 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villecomtesse, à Villeneuve-Saint-Salves (89230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08946323M0004, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Salves.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-Saint-Salves

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Saint-Salves