Permis de construire n° 08946314U0001 à Villeneuve-Saint-Salves pour 222 m² de logement, Villecomtesse
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 18 mars 2014
Dossier PC n° 08946314U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08946314U0001 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2014 à Villeneuve-Saint-Salves (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Villecomtesse.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C323, C224. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Salves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Salves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villecomtesse
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Salves Code postal 89230 Identifiant INSEE 89463
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 555 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 777 m² |
| Total | 555 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 777 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08946314U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 13/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |