Permis de construire Locaux N° 0894622500002

Permis de construire n° 0894622500002 à Villeneuve-les-Genêts pour 600 m² de locaux, 51 Route Des Germonts

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PC n° 0894622500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0894622500002 a été délivré le 30 décembre 2025 à Villeneuve-les-Genêts (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 51 Route Des Germonts.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI11. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Genêts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
12/05/2026
Autorisation
30/12/2025
3
Chantier (DOC)
12/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-les-Genêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-les-Genêts Code postal 89350 Identifiant INSEE 89462
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Industrie 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LES GENETS (89350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0894622500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 décembre 2025
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Route Des Germonts, à Villeneuve-les-Genêts (89350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 décembre 2025, ouverture de chantier le 12 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894622500002, déposé en mairie de Villeneuve-les-Genêts.

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