Permis de construire à Villeneuve-les-Genêts pour 134 m² de locaux - La Porte
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 08946213U0003
Demandeur
GAEC DE LA PORTE
Cette page présente le permis de construire n° 08946213U0003, délivré le 17 juin 2013 à Villeneuve-les-Genêts (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Porte, Villeneuve-les-Genêts (89350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PORTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2013
Achèvement (DAACT)
17/04/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-les-Genêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Porte
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-les-Genêts Code postal 89350 Identifiant INSEE 89462
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 360 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 4 494 m² |
| Total | 4 360 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 4 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 360 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 4 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PORTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 307019307
- SIRET
- 30701930700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-GENETS (89350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08946213U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 17/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |