Permis de construire Locaux N° 08946021T0014

Permis de construire n° 08946021T0014 à Villeneuve-la-Guyard pour 512 m² de locaux, 1 Rue Guillaume Des Barres

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 08946021T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08946021T0014 a été délivré le 17 janvier 2022 à Villeneuve-la-Guyard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Guillaume Des Barres.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 990 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y978. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Guyard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 990 m²

Surface existante avant

4 695 m²

Surface créée

512 m²

Surface totale après

4 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-la-Guyard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Y978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-la-Guyard Code postal 89340 Identifiant INSEE 89460
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 695 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 4 695 m²
Total 4 695 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 4 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 484 m² 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 512 m² 2 996 m²
Autres activités 2 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² -512 m² 1 699 m²
dont Bureaux 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 355 m²
dont Entrepôt 1 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² -495 m² 1 344 m²
Total locaux 4 695 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 4 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LA GUYARD (89340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08946021T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Guillaume Des Barres, à Villeneuve-la-Guyard (89340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946021T0014, déposé en mairie de Villeneuve-la-Guyard.

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