Permis de construire Logement N° 08946020T0008

Permis de construire n° 08946020T0008 à Villeneuve-la-Guyard pour 143 m² de logement, 2 Rue Verrine

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 18 mars 2021

Dossier PC n° 08946020T0008

Demandeur

AVB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2021 à Villeneuve-la-Guyard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08946020T0008 porte sur un projet situé 2 Rue Verrine. Le projet est porté par AVB IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A902. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Guyard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-la-Guyard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-la-Guyard Code postal 89340 Identifiant INSEE 89460
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 61 m² 82 m² 0 m² 0 m² 143 m² 275 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total 214 m² 61 m² 82 m² 0 m² 82 m² 61 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVB IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881205520
SIRET
88120552000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PRINGY (77310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08946020T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Verrine, à Villeneuve-la-Guyard (89340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AVB IMMO ; la décision est intervenue le 18 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946020T0008, déposé en mairie de Villeneuve-la-Guyard.

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