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Permis de construire Locaux N° 08946018T0004

Permis de construire à Villeneuve-la-Guyard pour 373 m² de locaux - Rue Du Parc- Za Le Parc Ii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Parc- Za Le Parc Ii, Villeneuve-la-Guyard (89340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAILLOU et accordé le 14 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946018T0004, instruit par la commune de Villeneuve-la-Guyard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 08946018T0004

Demandeur

SCI CAILLOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08946018T0004, délivré le 14 décembre 2018 à Villeneuve-la-Guyard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Parc- Za Le Parc Ii, Villeneuve-la-Guyard (89340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAILLOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en bureaux, 342 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y1136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 185 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

28/02/2020

Autorisation

14/12/2018

Chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Localisation du projet à Villeneuve-la-Guyard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-la-Guyard Code postal 89340 Identifiant INSEE 89460
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²
Total	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	31 m²	31 m²	31 m²
Entrepôt	342 m²	342 m²	342 m²
Total locaux	373 m²	373 m²	373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAILLOU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793927401
SIRET: 79392740100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEBLEVIN (89340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08946018T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 décembre 2018
Date de dépôt	28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Parc- Za Le Parc Ii, Villeneuve-la-Guyard (89340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAILLOU et accordé le 14 décembre 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).

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