Permis de construire Locaux N° 08946016K0008

Permis de construire n° 08946016K0008 à Villeneuve-la-Guyard pour 1 398 m² de locaux, 8 Rue Antoine Laurent Lavoisier

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 08946016K0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08946016K0008 a été délivré le 13 juin 2016 à Villeneuve-la-Guyard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Antoine Laurent Lavoisier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 214 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 124 m² en commerce et activités de service et 274 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X1051. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Guyard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 214 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+1 398 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-la-Guyard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-la-Guyard Code postal 89340 Identifiant INSEE 89460
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²
Total 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²
Autres activités 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
dont Bureaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LA GUYARD (89340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08946016K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 214 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Antoine Laurent Lavoisier, à Villeneuve-la-Guyard (89340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08946016K0008, déposé en mairie de Villeneuve-la-Guyard.

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