Permis de construire n° 08945918T0003 à Villeneuve-la-Dondagre pour 95 m² de logement, Rue Du Grand Coru Lieu-Dit
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 08945918T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Grand Coru Lieu-Dit, le permis de construire n° 08945918T0003 a été délivré le 28 juin 2018 à Villeneuve-la-Dondagre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Dondagre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-la-Dondagre
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Dondagre Code postal 89150 Identifiant INSEE 89459
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08945918T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |