Permis de construire Locaux N° 08945623T0005

Permis de construire n° 08945623T0005 à Villemanoche pour 149 m² de locaux, rue des Fosses de l'Ouest

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 08945623T0005

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMANOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08945623T0005 a été délivré le 28 juillet 2023 à Villemanoche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue des Fosses de l'Ouest. COMMUNE DE VILLEMANOCHE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 157 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2023, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 595, AB 596, AB 597. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Villemanoche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/07/2023
Chantier (DOC)
31/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2024

Localisation du projet à Villemanoche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 595 AB 596 AB 597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemanoche Code postal 89140 Identifiant INSEE 89456
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 157 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 320 m² à 469 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 469 m²
Total 320 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 320 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 469 m²
dont Entrepôt 320 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 469 m²
Total locaux 320 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMANOCHE, dont l'adresse déclarée est à Villemanoche. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMANOCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218904563
SIRET
21890456300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLEMANOCHE (89140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08945623T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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