Permis de construire n° 08945623T0005 à Villemanoche pour 149 m² de locaux, rue des Fosses de l'Ouest
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 08945623T0005
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMANOCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08945623T0005 a été délivré le 28 juillet 2023 à Villemanoche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue des Fosses de l'Ouest. COMMUNE DE VILLEMANOCHE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 157 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2023, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 595, AB 596, AB 597. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Villemanoche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2023
Achèvement (DAACT)
12/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villemanoche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemanoche Code postal 89140 Identifiant INSEE 89456
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 157 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 320 m² à 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 469 m² |
| Total | 320 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 320 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 469 m² |
| dont Entrepôt | 320 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 469 m² |
| Total locaux | 320 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMANOCHE, dont l'adresse déclarée est à Villemanoche. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMANOCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904563
- SIRET
- 21890456300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEMANOCHE (89140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08945623T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |