Permis de construire Locaux N° 0894532500004

Permis de construire n° 0894532500004 à Villefargeau pour 42 m² de locaux, Lieu Dit Le Buisson Des Ca

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 0894532500004

Demandeur

EARL FERME EQUESTRE DUBUISSON DES CAVES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0894532500004 a été délivré le 12 août 2025, pour un projet situé Lieu Dit Le Buisson Des Ca. Le projet est porté par EARL FERME EQUESTRE DUBUISSON DES CAVES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C427, C424, C428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefargeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 418 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2025

Achèvement (DAACT)

13/08/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/08/2025
Chantier (DOC)
12/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2025

Localisation du projet à Villefargeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C427 C424 C428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefargeau Code postal 89240 Identifiant INSEE 89453
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m²
Locaux 500 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 542 m²
Total 873 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 441 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 483 m²
Commerce et services 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
dont Hôtels 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Total locaux 500 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME EQUESTRE DUBUISSON DES CAVES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
428741748
SIRET
42874174800027
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
VILLEFARGEAU (89240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0894532500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Dit Le Buisson Des Ca, à Villefargeau (89240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL FERME EQUESTRE DUBUISSON DES CAVES et accordé le 12 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2025, ouverture de chantier le 12 août 2025, achèvement déclaré le 13 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894532500004, déposé en mairie de Villefargeau.

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