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Permis de construire Locaux N° 08945316B0005

Permis de construire à Villefargeau pour 688 m² de locaux - 1 Ter Avenue De La Puisaye Les Champsbleaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Ter Avenue De La Puisaye Les Champsbleaux, Villefargeau (89240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ESPOIR et accordé le 29 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08945316B0005, instruit par la commune de Villefargeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 08945316B0005

Demandeur

SCI DE L'ESPOIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08945316B0005, délivré le 29 novembre 2016 à Villefargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Ter Avenue De La Puisaye Les Champsbleaux, Villefargeau (89240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ESPOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB81, AB28, AB65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 662 m²

Surface existante avant

2 603 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

3 291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villefargeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB81 AB28 AB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champsbleaux

Territoire administratif

Commune: Villefargeau Code postal 89240 Identifiant INSEE 89453
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 603 m²	688 m²	0 m²	0 m²	0 m²	688 m²	3 291 m²
Total	2 603 m²	688 m²	0 m²	0 m²	0 m²	688 m²	3 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 603 m²	688 m²	0 m²	0 m²	0 m²	688 m²	3 291 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ESPOIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484085063
SIRET: 48408506300028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEFARGEAU (89240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08945316B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Ter Avenue De La Puisaye Les Champsbleaux, Villefargeau (89240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ESPOIR et accordé le 29 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08945316B0005, instruit par la commune de Villefargeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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