Permis de construire n° 08945316B0005 à Villefargeau pour 688 m² de locaux, 1 Ter Avenue De La Puisaye Les Champsbleaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 08945316B0005
Demandeur
SCI DE L'ESPOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08945316B0005 a été délivré le 29 novembre 2016 à Villefargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Ter Avenue De La Puisaye Les Champsbleaux. SCI DE L'ESPOIR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB81, AB28, AB65. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefargeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefargeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champsbleaux
Territoires administratifs
- Commune
- Villefargeau Code postal 89240 Identifiant INSEE 89453
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 603 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 291 m² |
| Total | 2 603 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 603 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 291 m² |
| Total locaux | 2 603 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ESPOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484085063
- SIRET
- 48408506300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEFARGEAU (89240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08945316B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |