Permis de construire Logement N° 08945314U0003

Permis de construire n° 08945314U0003 à Villefargeau pour 96 m² de logement, Rue Du Petits Bois

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2014

Dossier PC n° 08945314U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08945314U0003 a été délivré le 20 juillet 2014 à Villefargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Petits Bois.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefargeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/07/2014
3
Chantier (DOC)
08/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefargeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefargeau Code postal 89240 Identifiant INSEE 89453
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08945314U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Petits Bois, à Villefargeau (89240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08945314U0003, déposé en mairie de Villefargeau.

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