Permis de construire Locaux N° 08945019T0001

Permis de construire n° 08945019T0001 à Villebougis pour 32 m² de locaux, 2A Grande Rue

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 08945019T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08945019T0001 a été délivré le 1 mars 2019 à Villebougis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2A Grande Rue.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL377. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebougis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 600 m²

Surface existante avant

1 568 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villebougis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebougis Code postal 89150 Identifiant INSEE 89450
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 1 425 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 457 m²
Total 1 568 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 425 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 457 m²
Total locaux 1 425 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEBOUGIS (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08945019T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2A Grande Rue, à Villebougis (89150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08945019T0001, déposé en mairie de Villebougis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villebougis

Autres types d'autorisations à Villebougis