Permis de construire Logement N° 08945017T0002

Permis de construire n° 08945017T0002 à Villebougis pour 43 m² de logement

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 08945017T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08945017T0002 a été délivré le 17 février 2017 à Villebougis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebougis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
09/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villebougis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebougis Code postal 89150 Identifiant INSEE 89450
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 197 m²
Total 154 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEBOUGIS (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08945017T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 9 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08945017T0002, déposé en mairie de Villebougis.

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