Permis de construire Locaux N° 0894462200002

Permis de construire à Vézelay pour 540 m² de locaux - Les Champs De La Cordelle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 0894462200002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0894462200002, délivré le 26 septembre 2022 à Vézelay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Champs De La Cordelle, Vézelay (89450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 270 m² en hébergement hôtelier, 270 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D98, D99, D100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 488 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vézelay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D98 D99 D100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vézelay Code postal 89450 Identifiant INSEE 89446
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Commerce et services 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEZELAY (89450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0894462200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Champs De La Cordelle, Vézelay (89450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0894462200002, instruit par la commune de Vézelay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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