Permis de construire n° 08944121T0003 à Vermenton pour 3 m² de locaux, Les Chaumes D'etables
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PC n° 08944121T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vermenton (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08944121T0003 a été délivré le 17 août 2021, pour un projet situé Les Chaumes D'etables.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZK12, ZK13, ZK14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vermenton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vermenton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaumes D'etables
Territoires administratifs
- Commune
- Vermenton Code postal 89270 Identifiant INSEE 89441
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 251 m² |
| Total | 248 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 248 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 251 m² |
| Total locaux | 248 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERMENTON (89270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08944121T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |