Permis de construire Locaux N° 08943916T0006

Permis de construire n° 08943916T0006 à Vergigny pour 30 m² de locaux, 108 Route De La Gare

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 08943916T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 108 Route De La Gare, le permis de construire n° 08943916T0006 a été délivré le 8 décembre 2016 à Vergigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH204, AH206, AH209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 229 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vergigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH204 AH206 AH209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergigny Code postal 89600 Identifiant INSEE 89439
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 30 m² 0 m² 21 m² 0 m² 9 m² 30 m²
Total 21 m² 30 m² 0 m² 21 m² 0 m² 9 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 m² 30 m² 0 m² 21 m² 0 m² 9 m² 30 m²
dont Entrepôt 21 m² 30 m² 0 m² 21 m² 0 m² 9 m² 30 m²
Total locaux 21 m² 30 m² 0 m² 21 m² 0 m² 9 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERGIGNY (89600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08943916T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 108 Route De La Gare, à Vergigny (89600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08943916T0006, déposé en mairie de Vergigny.

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