Permis de construire Logement N° 08943823M0014

Permis de construire n° 08943823M0014 à Venoy pour 2 993 m² de logement, Rue Des Pres Renard - Rue Hameau D'egriselles

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 08943823M0014

Demandeur

EUROPEAN HOMES 357

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08943823M0014 a été délivré le 26 septembre 2023 à Venoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Pres Renard - Rue Hameau D'egriselles. EUROPEAN HOMES 357 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T3 et 16 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC261, AB319, AB318. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 960 m²

Surface créée

2 993 m²

Variation nette

+2 993 m²

Surface totale après

2 993 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC261 AB319 AB318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau D'egriselles

Territoires administratifs

Commune
Venoy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89438
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 12
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 993 m² 2 993 m²
Total 0 m² 2 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 993 m² 2 993 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 24 16 - - 40
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 357

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951723790
SIRET
95172379000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08943823M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 960 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pres Renard - Rue Hameau D'egriselles, à Venoy (89290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 357 et accordée le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T3 et 16 T4, dont 40 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08943823M0014, déposé en mairie de Venoy.

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