Permis de construire Logement N° 08943819M0005

Permis de construire à Venoy pour 89 m² de logement - 6 Rue Du Patis Egriselles

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 08943819M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08943819M0005, délivré le 30 août 2019 à Venoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Du Patis Egriselles, Venoy (89290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC360, AC363, AC364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 207 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
20/06/2024
Autorisation
30/08/2019
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2024

Localisation du projet à Venoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC360 AC363 AC364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Egriselles

Territoire administratif

Commune
Venoy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89438
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08943819M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 20/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Patis Egriselles, Venoy (89290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 30 mars 2021, achèvement déclaré le 20 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08943819M0005, instruit par la commune de Venoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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