Permis de construire n° 08943722T0002 à Venouse pour 9 m² de locaux, 9 Rue De La Mairie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 08943722T0002
Demandeur
COMMUNE DE VENOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Venouse (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08943722T0002 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un projet situé 9 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE VENOUSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC115. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venouse Code postal 89230 Identifiant INSEE 89437
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 36 m² |
| Total | 27 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 36 m² |
| Total locaux | 27 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 36 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904373
- SIRET
- 21890437300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VENOUSE (89230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08943722T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |