Permis de construire n° 08943717T0002 à Venouse pour 885 m² de locaux, Lames De Pontigny
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 08943717T0002
Demandeur
SCEA DES MALTERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08943717T0002 a été délivré le 30 janvier 2018 à Venouse (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lames De Pontigny. La demande émane de SCEA DES MALTERRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC8. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Venouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lames De Pontigny
Territoires administratifs
- Commune
- Venouse Code postal 89230 Identifiant INSEE 89437
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
| Total | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
| Total locaux | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES MALTERRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 525387973
- SIRET
- 52538797300023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PONTIGNY (89230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08943717T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |