Permis de construire Locaux N° 08943415T0002

Permis de construire n° 08943415T0002 à Vaumort pour 427 m² de locaux, 19 Rue De La Lampe

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 08943415T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08943415T0002, délivré le 8 octobre 2015 à Vaumort (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 Rue De La Lampe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK88, ZK29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaumort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 240 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/10/2015
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Vaumort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK88 ZK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaumort Code postal 89320 Identifiant INSEE 89434
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Locaux 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 163 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total locaux 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUMORT (89320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08943415T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De La Lampe, à Vaumort (89320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08943415T0002, déposé en mairie de Vaumort.

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