Permis de construire Locaux N° 08943415T0002

Permis de construire à Vaumort pour 427 m² de locaux - 19 Rue De La Lampe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Lampe, Vaumort (89320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08943415T0002, instruit par la commune de Vaumort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 08943415T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08943415T0002, délivré le 8 octobre 2015 à Vaumort (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Rue De La Lampe, Vaumort (89320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK88, ZK29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 240 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/10/2015

Chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Localisation du projet à Vaumort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK88 ZK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaumort Code postal 89320 Identifiant INSEE 89434
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²
Locaux	0 m²	427 m²	427 m²	427 m²
Total	163 m²	427 m²	427 m²	590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²	427 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUMORT (89320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08943415T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Lampe, Vaumort (89320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08943415T0002, instruit par la commune de Vaumort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaumort

PC n°08943424T0005 Logement Commencé

17 Bis Route De La Collate

Vaumort (89320)

Nouvelle construction

20 févr. 2025 77 m² SDP

PC n°08943424T0004 Logement Autorisé

Route De La Collate

Vaumort (89320)

Nouvelle construction

12 juin 2024 186 m² SDP

PC n°08943423T0001 Logement Commencé

56 Route Paris-Geneve Le Bout D En Bas

Vaumort (89320)

Nouvelle construction

29 mai 2023 92 m² SDP

PC n°08943415T0001 Logement Terminé

2 Rte De Paris A Geneve

Vaumort (89320)

Nouvelle construction

07 août 2015 119 m² SDP

PC n°08943414T0007 Logement Terminé

Rue De La Lampe

Vaumort (89320)

Nouvelle construction

07 oct. 2014 125 m² SDP

PC n°08943414T0005 Logement Annulé

Rue De La Lampe

Vaumort (89320)

Nouvelle construction

05 août 2014 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vaumort

Permis d'aménager à Vaumort

1 autorisation

Permis de démolir à Vaumort

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vaumort

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaumort

Autres types d'autorisations à Vaumort

Caractéristiques du projet