Permis de construire n° 08943215T0003 à Vaudeurs pour 65 m² de locaux, 27 Rue Du Chateau D Eau La Longueraie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 08943215T0003
Demandeur
SCI DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2015 à Vaudeurs (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08943215T0003 porte sur un projet situé 27 Rue Du Chateau D Eau La Longueraie. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR1394. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudeurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaudeurs
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Longueraie
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudeurs Code postal 89320 Identifiant INSEE 89432
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 99 m² |
| Total | 34 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 99 m² |
| dont Entrepôt | 34 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 99 m² |
| Total locaux | 34 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410898324
- SIRET
- 41089832400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VAUDEURS (89320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08943215T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |