Permis de construire Logement N° 08943016T0005

Permis de construire à Varennes pour 160 m² de logement - V.c. Dite Des Gringuelets

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe V.c. Dite Des Gringuelets, Varennes (89144).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEME 89 et accordé le 29 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08943016T0005, instruit par la commune de Varennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 08943016T0005

Demandeur

SCI LEME 89

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08943016T0005, délivré le 29 août 2016 à Varennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé V.c. Dite Des Gringuelets, Varennes (89144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEME 89. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH45, ZH44, ZH43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/08/2016

Chantier (DOC)

18/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Varennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH45 ZH44 ZH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varennes Code postal 89144 Identifiant INSEE 89430
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEME 89

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821610409
SIRET: 82161040900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VARENNES (89144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08943016T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe V.c. Dite Des Gringuelets, Varennes (89144).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEME 89 et accordé le 29 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08943016T0005, instruit par la commune de Varennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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