Permis de construire n° 08942618I0001 à Val-de-Mercy pour 380 m² de locaux, Za Sous Glenarde
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 08942618I0001
Demandeur
TRUCHON ENERGIES ET ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Sous Glenarde, le permis de construire n° 08942618I0001 a été délivré le 22 juin 2018 à Val-de-Mercy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par TRUCHON ENERGIES ET ENVIRONNEMENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC166. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Mercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Val-de-Mercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Mercy Code postal 89580 Identifiant INSEE 89426
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 600 m² |
| Total | 220 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 600 m² |
| Total locaux | 220 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRUCHON ENERGIES ET ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813792934
- SIRET
- 81379293400016
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VINCELLES (89290)
Autres dossiers de TRUCHON ENERGIES ET ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08942618I0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |