Retour aux autorisations de Val-de-Mercy

Permis de construire Locaux N° 08942618I0001

Permis de construire à Val-de-Mercy pour 380 m² de locaux - Za Sous Glenarde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Sous Glenarde, Val-de-Mercy (89580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRUCHON ENERGIES ET ENVIRONNEMENT et accordé le 22 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08942618I0001, instruit par la commune de Val-de-Mercy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 08942618I0001

Demandeur

TRUCHON ENERGIES ET ENVIRONNEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08942618I0001, délivré le 22 juin 2018 à Val-de-Mercy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Sous Glenarde, Val-de-Mercy (89580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRUCHON ENERGIES ET ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC166.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt

01/04/2019

Autorisation

22/06/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Localisation du projet à Val-de-Mercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Mercy Code postal 89580 Identifiant INSEE 89426
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	220 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	600 m²
Total	220 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	220 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRUCHON ENERGIES ET ENVIRONNEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813792934
SIRET: 81379293400016
Code APE (NAF): 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Localisation: VINCELLES (89290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08942618I0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 juin 2018
Date de dépôt	01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Sous Glenarde, Val-de-Mercy (89580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRUCHON ENERGIES ET ENVIRONNEMENT et accordé le 22 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08942618I0001, instruit par la commune de Val-de-Mercy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Mercy

PC n°0894262500002 Locaux Autorisé

Za Sous Glenarde

Val-de-Mercy (89580)

Extension sans transformation

12 déc. 2025 214 m² SDP TRUCHON ENERGIES ET ENVIRONNEMENT

PC n°08942617I0001 Logement Autorisé

Val-de-Mercy (89580)

Transformation avec extension

25 avr. 2017 149 m² SDP

PC n°08942612U0002 Locaux Autorisé

Chem De Pommard

Val-de-Mercy (89580)

Nouvelle construction

30 janv. 2013 3 388 m² SDP FOYER PERSONNES AGEES M VILLAT

Autres types d'autorisations à Val-de-Mercy

Permis de démolir à Val-de-Mercy

2 autorisations