Permis de construire Locaux N° 08942522T0003

Permis de construire n° 08942522T0003 à Turny pour 38 m² de locaux, 1 Place De La Mairie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 08942522T0003

Demandeur

COMMUNE DE TURNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08942522T0003, délivré le 10 octobre 2022 à Turny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE TURNY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA104, AA272, AA105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Turny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 120 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2025

Localisation du projet à Turny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA104 AA272 AA105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Turny Code postal 89570 Identifiant INSEE 89425
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 415 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 453 m²
Total 415 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 415 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 453 m²
dont Bureaux 415 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 453 m²
Total locaux 415 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TURNY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218904258
SIRET
21890425800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
TURNY (89570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08942522T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Place De La Mairie, à Turny (89570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TURNY et accordée le 10 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 3 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08942522T0003, déposé en mairie de Turny.

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