Permis de construire n° 08942514T0001 à Turny pour 47 m² de locaux, 16 Rue Des Carbiers Saudurant
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 08942514T0001
Demandeur
EARL DES CLUSEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Turny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08942514T0001 a été délivré le 26 mars 2014, pour un projet situé 16 Rue Des Carbiers Saudurant. Le projet est porté par EARL DES CLUSEAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO143. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Turny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/05/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Turny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saudurant
Territoires administratifs
- Commune
- Turny Code postal 89570 Identifiant INSEE 89425
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 257 m² |
| Total | 210 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 257 m² |
| Total locaux | 210 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CLUSEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381275239
- SIRET
- 38127523900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TURNY (89570)
Autres dossiers de EARL DES CLUSEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08942514T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |