Permis de construire n° 08942023T0001 à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe pour 377 m² de locaux, 10 Route Du Chaineau
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 08942023T0001
Demandeur
CYPRINUS VALLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08942023T0001 a été délivré le 13 avril 2023, pour un projet situé 10 Route Du Chaineau. Le dossier a été déposé par CYPRINUS VALLEY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH186, YH170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe Code postal 89520 Identifiant INSEE 89420
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 624 m² |
| Total | 247 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 247 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 624 m² |
| Total locaux | 247 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYPRINUS VALLEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879139814
- SIRET
- 87913981400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREIGNY-PERREUSE-SAINTE COLOMBE (89520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08942023T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |