Permis de construire Logement N° 0894192500016

Permis de construire à Toucy pour 132 m² de logement - 905 Route Des Avenieres Le Gilats

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0894192500016

Demandeur

LES GILATS 0.6PLANET

Cette page présente le permis de construire n° 0894192500016, délivré le 13 janvier 2026 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 905 Route Des Avenieres Le Gilats, Toucy (89130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GILATS 0.6PLANET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B248, 0B249, 0B250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

264 471 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
28/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toucy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B248 0B249 0B250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gilats

Territoire administratif

Commune
Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 123 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 9 m² 123 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GILATS 0.6PLANET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912145729
SIRET
91214572900014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
TOUCY (89130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0894192500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 905 Route Des Avenieres Le Gilats, Toucy (89130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES GILATS 0.6PLANET et accordé le 13 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2026, ouverture de chantier le 28 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0894192500016, instruit par la commune de Toucy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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