À Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08941918I0003 a été délivré le 12 juillet 2018, pour un projet situé 2 rue du Patis. Le projet est porté par MATERIEL MEDICAL DE LA PUISAYE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 348 m², le programme représente 54 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 347. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Toucy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toucy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 348 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 61 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 61 m² à 54 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	61 m²	0 m²	7 m²	54 m²	-61 m²	0 m²
Locaux	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total	61 m²	54 m²	7 m²	54 m²	-7 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MATERIEL MEDICAL DE LA PUISAYE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toucy. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

MATERIEL MEDICAL DE LA PUISAYE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533285201
SIRET: 53328520100018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2011
Localisation: TOUCY (89130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08941918I0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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20 oct. 2017 94 m² SDP TECHNITRACE

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Les Hates du Vernoy

Toucy (89130)

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22 nov. 2017 293 m² SDP LA DAME IVOIRE

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13 avr. 2018 90 m² SDP

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9 rue du Champ Ganneau

Toucy (89130)

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17 oct. 2018 120 m² SDP

PC n°08941918I0008 Locaux Autorisé

12 place de la Republique

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29 janv. 2019 100 m² SDP

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