Permis de construire Logement N° 08941421T0009

Permis de construire n° 08941421T0009 à Thorigny-sur-Oreuse pour 787 m² de logement, 17 Bis Route De Voisines

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 08941421T0009

Demandeur

SCI JASMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2022 à Thorigny-sur-Oreuse (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08941421T0009 porte sur un projet situé 17 Bis Route De Voisines. La demande émane de SCI JASMIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 952 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 787 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN180. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny-sur-Oreuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 952 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigny-sur-Oreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigny-sur-Oreuse Code postal 89260 Identifiant INSEE 89414
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Total 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 - - - 17
- 41,2 % 58,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JASMIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847968302
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
THORIGNY SUR OREUSE (89260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08941421T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 952 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Bis Route De Voisines, à Thorigny-sur-Oreuse (89260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JASMIN et accordé le 22 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08941421T0009, déposé en mairie de Thorigny-sur-Oreuse.

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