Permis de construire n° 08941413T0011 à Thorigny-sur-Oreuse pour 328 m² de locaux, Le Moulin Ãà Vent
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 08941413T0011
Demandeur
EARL TALVAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thorigny-sur-Oreuse (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08941413T0011 a été délivré le 24 janvier 2014, pour un projet situé Le Moulin Ãà Vent. Le projet est porté par EARL TALVAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH69. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny-sur-Oreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thorigny-sur-Oreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigny-sur-Oreuse Code postal 89260 Identifiant INSEE 89414
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 869 m² |
| Total | 541 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 541 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 869 m² |
| Total locaux | 541 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TALVAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504012675
- SIRET
- 50401267500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2008
- Localisation
- THORIGNY-SUR-OREUSE (89260)
Autres dossiers de EARL TALVAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941413T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |