Permis de construire Logement N° 08941121T0010

Permis de construire n° 08941121T0010 aux Vallées de la Vanne pour 86 m² de logement, Chemin De Ronde Chigy

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 1 novembre 2021

Dossier PC n° 08941121T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08941121T0010 a fait l'objet d'une décision le 1 novembre 2021 aux Vallées de la Vanne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De Ronde Chigy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD347, AD344. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Vallées de la Vanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Vallées de la Vanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD347 AD344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chigy

Territoires administratifs

Commune
Les Vallées de la Vanne Code postal 89190 Identifiant INSEE 89411
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08941121T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Ronde Chigy, aux Vallées de la Vanne (89320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08941121T0010, déposé en mairie des Vallées de la Vanne.

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