Permis de construire n° 08941119T0004 aux Vallées de la Vanne pour 287 m² de locaux, Rue Des Grolois Vareilles
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 08941119T0004
Demandeur
SCEA DU CHESNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08941119T0004 a été délivré le 24 octobre 2019 aux Vallées de la Vanne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Grolois Vareilles. SCEA DU CHESNEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Vallées de la Vanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet aux Vallées de la Vanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vareilles
Territoires administratifs
- Commune
- Les Vallées de la Vanne Code postal 89320 Identifiant INSEE 89411
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 482 m² |
| Total | 195 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 195 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 482 m² |
| Total locaux | 195 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHESNEY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 839808631
- SIRET
- 83980863100015
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LES VALLEES-DE-LA-VANNE VAREIL. (89320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941119T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |