Permis de construire n° 08940914U0001 à Tharoiseau pour 70 m² de locaux, 14 Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 08940914U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08940914U0001 a été délivré le 5 juin 2014 à Tharoiseau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Grande Rue.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 34 m² issus de transformation sur un terrain de 413 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/10/2014, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 505.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Tharoiseau
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 505.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tharoiseau Code postal 89450 Identifiant INSEE 89409
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 413 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 34 m² parmi les 199 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 294 m² à 274 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 165 m² |
| Locaux | 95 m² | 36 m² | 34 m² | 56 m² | 0 m² | 14 m² | 109 m² |
| Total | 294 m² | 36 m² | 34 m² | 56 m² | 34 m² | -20 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 36 m² | 34 m² | 56 m² | 0 m² | 14 m² | 109 m² |
| Total locaux | 95 m² | 36 m² | 34 m² | 56 m² | 0 m² | 14 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THAROISEAU (89450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08940914U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |