Permis de construire Locaux N° 08940914U0001

Permis de construire n° 08940914U0001 à Tharoiseau pour 70 m² de locaux, 14 Grande Rue

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 08940914U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08940914U0001 a été délivré le 5 juin 2014 à Tharoiseau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B505. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
05/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tharoiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tharoiseau Code postal 89450 Identifiant INSEE 89409
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 165 m²
Locaux 95 m² 36 m² 34 m² 56 m² 0 m² 14 m² 109 m²
Total 294 m² 36 m² 34 m² 56 m² 34 m² -20 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 95 m² 36 m² 34 m² 56 m² 0 m² 14 m² 109 m²
Total locaux 95 m² 36 m² 34 m² 56 m² 0 m² 14 m² 109 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THAROISEAU (89450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08940914U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Grande Rue, à Tharoiseau (89450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08940914U0001, déposé en mairie de Tharoiseau.

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