Permis de construire Locaux N° 08940722C0006

Permis de construire n° 08940722C0006 à Tanlay pour 1 297 m² de locaux, Chemin De La Grange Des Ch Ferme De Sebille

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 08940722C0006

Demandeur

SCEA DE SEBILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tanlay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08940722C0006 a été délivré le 8 février 2023, pour un projet situé Chemin De La Grange Des Ch Ferme De Sebille. Le demandeur déclaré est SCEA DE SEBILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 297 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH35, A252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanlay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 282 m²

Surface créée

1 297 m²

Variation nette

+1 297 m²

Surface totale après

1 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
18/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tanlay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH35 A252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Sebille

Territoires administratifs

Commune
Tanlay Code postal 89430 Identifiant INSEE 89407
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 1 297 m²
Total 0 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 1 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 1 297 m²
Total locaux 0 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 1 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE SEBILLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
529723249
SIRET
52972324900015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
TANLAY (89430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08940722C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 282 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Grange Des Ch Ferme De Sebille, à Tanlay (89430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE SEBILLE et accordée le 8 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 18 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08940722C0006, déposé en mairie de Tanlay.

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