Permis de construire Logement N° 08940622U0001

Permis de construire n° 08940622U0001 à Talcy pour 140 m² de logement, Imp Calmeau

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 25 octobre 2022

Dossier PC n° 08940622U0001

Demandeur

NTR

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2022 à Talcy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08940622U0001 porte sur un projet situé Imp Calmeau. NTR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB55, AB56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talcy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Talcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB55 AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talcy Code postal 89420 Identifiant INSEE 89406
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NTR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840035489
SIRET
84003548900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATENAY-MALABRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08940622U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp Calmeau, à Talcy (89420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NTR ; la décision est intervenue le 25 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08940622U0001, déposé en mairie de Talcy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Talcy

Autres types d'autorisations à Talcy