Permis de construire n° 08939920Z0006 à Soucy pour 760 m² de locaux, Les Bassardes De Marnay
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PC n° 08939920Z0006
Demandeur
SCEA FERME DE MARNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08939920Z0006 a été délivré le 1 juillet 2020 à Soucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Bassardes De Marnay. La demande émane de SCEA FERME DE MARNAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC52, YC50, YC51. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Soucy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soucy Code postal 89100 Identifiant INSEE 89399
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Total | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Total locaux | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DE MARNAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 495085193
- SIRET
- 49508519300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SOUCY (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08939920Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |