Permis de construire Locaux N° 08939915Z0002

Permis de construire n° 08939915Z0002 à Soucy pour 293 m² de locaux, 1 Route De Nogent

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 08939915Z0002

Demandeur

N 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2015 à Soucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08939915Z0002 porte sur un projet situé 1 Route De Nogent. Le projet est porté par N 6.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 045 m²

Surface créée

293 m²

Surface totale après

2 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soucy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soucy Code postal 89100 Identifiant INSEE 89399
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 045 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 2 045 m²
Total 2 045 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 2 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Autres activités 2 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² -293 m² 1 752 m²
dont Industrie 2 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² -293 m² 1 752 m²
Total locaux 2 045 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 2 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N 6

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752503185
SIRET
75250318500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ETIGNY (89510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08939915Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Nogent, à Soucy (89100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par N 6 et accordé le 15 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08939915Z0002, déposé en mairie de Soucy.

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