Permis de construire Logement N° 08939219U0001

Permis de construire n° 08939219U0001 à Sermizelles pour 100 m² de logement, 3B Rte De La Gare Lotissement Du Magny

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 08939219U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3B Rte De La Gare Lotissement Du Magny, le permis de construire n° 08939219U0001 a été délivré le 27 août 2019 à Sermizelles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC35P. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermizelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 606 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Sermizelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZC35P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Magny

Territoires administratifs

Commune
Sermizelles Code postal 89200 Identifiant INSEE 89392
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULT-DE-LUGNY (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08939219U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3B Rte De La Gare Lotissement Du Magny, à Sermizelles (89200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08939219U0001, déposé en mairie de Sermizelles.

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